Journée « Droit & Internet » le 1er décembre 2011 au Pôle Léonard de Vinci

Posted on 24 novembre 2011 par

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Pascal Poty, juriste spécialisé dans le droit des communications électroniques, animera un séminaire d’une journée auprès des étudiants du master MOI sur le thème « Droit & Internet ». Après un rappel des évolutions juridiques, de nombreuses questions seront soulevées quant aux enjeux économiques et humains du numérique.

INTRODUCTION

Quels sont aujourd’hui les différents modes de production de la norme juridique?

Comment intégrer la “variable juridique” dans l’environnement numérique?

Comment est-ce que les transformations des modèles économiques d’entreprises nées de la révolution numérique créent de nouveaux paradigmes juridiques?

(Exemples du droit de la propriété intellectuelle et du droit de la concurrence)

Focus sur la protection des données personnelles

Première Partie: Quels sont les impacts de la loi Informatique & libertés sur les modèles d’entreprises?

  • Les principes fondateurs
  • L’Opt-In comme indépassable frontière?
  • Contraintes et opportunités: les nouvelles exigences réglementaires en ce qui concerne les cookies et les brèches de sécurité
  • La labellisation des sites Web comme avantage concurrentiel différenciant pour les entreprises la mettant en oeuvre
  • Un nouvel acteur encore mal identifié au service de la pédagogie de la protection de la vie privée dans les organisations: Le Correspondant Informatique et Liberté (CIL)

Seconde Partie: Numérique: société de surveillance: Comment concilier cybersurveillance et vie privée à l’heure du smartphone et des médias sociaux?

  • De l’arrêt Nikon aux réseaux sociaux: comment garantir une protection de la vie privée au bureau?
  • Le silence est d’or: Comment réagir en cas de perte ou de vol de données? Quelles responsabilités?
  • Au secours mon patron sait que je déjeune avec un concurrent! Comment appréhender la zone grise de la géolocalisation professionnelle?

Troisième Partie et conclusion prospective: “If I had a Time Machine…” ou comment dessiner le futur de la protection des données personnelles

  • « Damned, mon capital privé a disparu ! » ou le passage d’un environnement juridique fondé sur la protection de l’individu à un environnement basé sur la maîtrise et le contrôle de ses propres données
  • « Google plus fort que le Casier judiciaire national » ou la bataille des identités numériques
  • Lorsque la collecte des données devient invisible : Les nouveaux défis juridiques et technologiques pour la protection de la vie privée :
    • Les agents intelligents,
    • Le Cloud Computing
    • Les services mobiles et systèmes sans contact
    • L’Internet des Objets
    • Les nanotechnologies


Pascal Poty est Expert, Directeur du Pôle Veille Technologique et Juridique de l’Agence Wallonne des Télécommunications qui a pour mission le conseil ICT auprès du gouvernement Wallon. Juriste spécialisé dans le droit des communications électroniques, il a débuté sa carrière à l’international dans le secteur bancaire puis a rejoint les Directions générales de filiales d’opérateurs de télécommunications mobiles dans le sud de l’Europe. Intervenant en Master dans plusieurs universités françaises et belges, il est également membre de plusieurs réseaux professionnels associatifs dans le secteur de l’ICT.